Notre engagement : Murs & Plafonds vérifie chaque professionnel avant activation. Nous ne sommes pas Travaux.com — chaque artisan est contrôlé, ses documents vérifiés, son identité confirmée. Vous rejoignez un réseau de qualité.
Article 1 — Objet et présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Murs & Plafonds (peinturegrenoble.fr) par les professionnels du BTP (ci-après « le Pro »).
La plateforme est éditée par la SAS Alliance Chantier (en cours de constitution — voir Article 10). Elle met en relation des particuliers ayant des projets de travaux avec des artisans qualifiés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
⚠️ Rôle de la plateforme : Murs & Plafonds fournit uniquement des estimations indicatives de travaux et assure la mise en relation entre particuliers et professionnels. Aucun devis n'est émis par la plateforme. Les devis définitifs sont établis par les artisans après visite et étude du chantier.
Article 2 — Inscription et vérification
L'inscription est soumise à une procédure de vérification en plusieurs étapes :
- Confirmation de l'adresse email par lien sécurisé
- Dépôt des documents professionnels obligatoires (Kbis, assurance décennale, attestation URSSAF)
- Vérification manuelle par notre équipe sous 48h
- Activation du compte après validation
Aucun compte ne peut être activé sans validation préalable de l'ensemble des documents par notre équipe.
Article 3 — Forfaits et tarifs
🆓 Forfait FREE — 0 €/mois
- Accès gratuit sans carte bancaire
- 1 métier au choix
- 1 code postal d'intervention
- Réception de leads par système de parrainage uniquement
- 0 lead sans parrainage actif
- 3 leads/mois si 1 artisan parrainé inscrit (FREE Parrain)
- 6 leads/mois si 3 artisans parrainés inscrits (FREE Ambassadeur)
- Les leads FREE sont transmis en dernier, après les forfaits payants
💼 Forfait BUSINESS — 15 €/mois TTC
- Sans engagement · Résiliation à tout moment
- 3 métiers au choix
- 3 codes postaux d'intervention
- Réception de tous les leads correspondant à votre zone et métiers
- Notification par email à chaque nouveau lead
- Badge vérifié visible par les prospects
- Délai de réponse : 24h avant transmission au niveau suivant
- Priorité sur les leads FREE
⭐ Forfait BUSINESS+ — 80 €/mois TTC
- Sans engagement · Résiliation à tout moment
- Tous les métiers
- 5 codes postaux d'intervention
- Réception en priorité absolue de tous les leads de votre zone
- Notification par email à chaque nouveau lead
- Badge Premium visible par les prospects
- Support prioritaire
- Délai de réponse : 24h avant transmission au forfait Business
- Premier servi sur tous les leads
Article 4 — Système de transmission des leads (cascade)
La transmission des leads suit un ordre de priorité strict :
- Étape 1 : Le lead est envoyé au(x) pro(s) BUSINESS+ de la zone — délai de réponse 24h
- Étape 2 : Sans réponse sous 24h → transmis au(x) pro(s) BUSINESS de la zone — délai 24h
- Étape 3 : Sans réponse sous 24h → transmis au(x) pro(s) FREE éligibles (selon quota parrainage)
- Étape 4 : Sans réponse d'aucun pro → le prospect reçoit un email l'informant et peut modifier sa demande
Ce système garantit que les pros BUSINESS+ sont toujours servis en priorité, justifiant pleinement leur investissement.
Article 5 — Système de parrainage FREE
Les pros FREE peuvent accéder aux leads via un système de parrainage :
- Chaque pro FREE reçoit un lien de parrainage unique
- FREE Parrain : 1 artisan parrainé inscrit et actif = 3 leads/mois
- FREE Ambassadeur : 3 artisans parrainés inscrits et actifs = 6 leads/mois
- Les crédits leads sont réinitialisés chaque mois
- Un artisan parrainé doit avoir complété son inscription et ses documents pour être comptabilisé
Article 6 — Obligations du professionnel
- Maintenir ses documents à jour (assurance décennale, URSSAF)
- Répondre aux leads dans les délais impartis (24h)
- Respecter les prospects et maintenir un niveau de service professionnel
- Ne pas transmettre les coordonnées prospects à des tiers
- Signaler tout changement d'activité ou de zone
Article 7 — Résiliation et suspension
Murs & Plafonds se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :
- Documents expirés ou invalides
- Non-respect des obligations professionnelles
- Comportement inapproprié envers les prospects
- Fausse déclaration lors de l'inscription
La résiliation peut être demandée à tout moment par email à noreply@peinturegrenoble.fr. Pour les forfaits payants, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 8 — Protection des données (RGPD)
- Les données des professionnels sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation
- Les coordonnées des prospects ne sont transmises qu'aux pros sélectionnés
- Droit d'accès, rectification et suppression sur demande à noreply@peinturegrenoble.fr
- Données hébergées en France (OVHcloud, Roubaix)
Article 9 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net
À défaut d'accord amiable et de médiation aboutie, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents.
Article 10 — Éditeur de la plateforme
La plateforme Murs & Plafonds (peinturegrenoble.fr) est éditée par :
- SAS Alliance Chantier (en cours de constitution)
- Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
- Siège social : 814 Grande Rue, 38470 Varacieux, France
- Future immatriculation : RCS de Grenoble
- Présidente / Directrice de la publication : Lydie SIMON
- Téléphone : 07 45 43 81 50
- Email : contact@alliancechantier.fr
Les mentions légales complètes sont disponibles sur alliancechantier.fr/mentions-legales.
Les Conditions Générales de Vente de l'écosystème Alliance Chantier (boutique, autres plateformes) sont consultables sur alliancechantier.fr/cgv.
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